Terms & Conditions

Bienvenue sur le site de jeux en ligne space-fortuna, accessible via le domaine officiel space-fortuna.bet. Les présentes conditions générales d'utilisation et de jeu (les " Conditions ") constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, en tant qu'utilisateur, et l'exploitant du site (l'" Opérateur ").

En accédant à space-fortuna.bet, en créant un compte ou en utilisant les services de jeu proposés, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions, ainsi que par toutes les politiques auxquelles elles renvoient.

Ces Conditions régissent votre relation avec l'Opérateur du site de jeux en ligne accessible à l'adresse space-fortuna.bet, y compris l'ouverture et l'utilisation de votre compte, la participation aux jeux, les dépôts et retraits de fonds, ainsi que toutes les autres fonctionnalités associées. Elles s'appliquent à toute utilisation du site par des utilisateurs situés dans des juridictions où la participation à des jeux d'argent en ligne est légale. Date d'entrée en vigueur : 6 novembre 2025. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser space-fortuna.bet et, le cas échéant, demander la fermeture de votre compte conformément à la procédure décrite ci-dessous.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci‑après, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• Opérateur : la personne morale ou entité responsable de l'exploitation technique et commerciale du site space-fortuna.bet et de la gestion des comptes joueurs.
• Site : l'ensemble des pages web, applications, services et contenus disponibles sous le nom de domaine principal space-fortuna.bet et tout sous-domaine associé.
• Utilisateur : toute personne qui accède au Site, avec ou sans compte, à des fins d'information ou de jeu.
• Joueur : tout Utilisateur ayant créé un compte joueur valide sur space-fortuna.bet et qui participe à des jeux en argent réel ou fictif.
• Compte : le compte joueur personnel ouvert par un Utilisateur sur space-fortuna.bet, permettant d'accéder aux jeux, de déposer et de retirer des fonds.
• Mise / Pari : le montant d'argent réel ou de fonds bonus engagé par un Joueur sur un jeu ou un événement proposé sur le Site.
• Jeux : l'ensemble des jeux de hasard et d'argent accessibles via le Site, notamment, selon disponibilité, les machines à sous, jeux de table, jeux de casino en direct et tout autre produit de jeu similaire.
• Bonus : tout avantage promotionnel accordé par l'Opérateur (par exemple : fonds bonus, tours gratuits, cashback), soumis à des conditions spécifiques de mise et de temps.
• Conditions de mise (wager) : l'exigence de miser un certain multiple du montant du Bonus et/ou du dépôt associé avant que les gains correspondants puissent être retirés.
• Moyens de paiement : les méthodes de dépôt et de retrait proposées via le Site, telles que cartes de paiement, portefeuilles électroniques, virement bancaire ou, le cas échéant, crypto‑actifs.
• Politique de confidentialité : le document distinct décrivant la manière dont l'Opérateur collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des Utilisateurs.
• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement (UE) 2016/679.
• Règlementation applicable : l'ensemble des lois, règlements et normes professionnels applicables à l'offre de jeux d'argent en ligne et à la protection des consommateurs, notamment le droit français dans la mesure où il s'applique à l'Opérateur et aux Utilisateurs.

Création et gestion de compte

Conditions d'éligibilité et âge minimum

• Âge légal : l'ouverture d'un Compte et la participation aux Jeux sont strictement réservées aux personnes âgées d'au moins 18 ans révolus ou de l'âge légal supérieur requis par la réglementation de leur pays de résidence. Les mineurs et les personnes frappées d'une interdiction de jeu ne sont pas autorisés à utiliser space-fortuna.bet.
• Lieu de résidence : l'Utilisateur est responsable de vérifier que la participation à des jeux d'argent en ligne est légale dans sa juridiction. L'Opérateur peut refuser ou fermer un Compte si l'Utilisateur réside dans un pays, une région ou un territoire où l'offre de jeux du Site n'est pas autorisée.

Processus d'inscription

• Informations requises : pour créer un Compte, l'Utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes, notamment ses nom et prénom, date de naissance, pays de résidence, coordonnées (adresse e‑mail valide, et le cas échéant adresse postale) et choisir un identifiant ainsi qu'un mot de passe.
• Vérification de l'e‑mail : l'activation du Compte peut être conditionnée à la validation de l'adresse e‑mail fournie via un lien de confirmation ou un code de vérification envoyé par l'Opérateur.
• Limitation à un compte : sauf indication contraire, un seul Compte est autorisé par personne, foyer, adresse IP, appareil et moyen de paiement. L'Opérateur peut fusionner ou fermer les Comptes multiples et annuler les Bonus ou gains associés.

Vérification d'identité (KYC)

• Documents justificatifs : conformément aux exigences de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la protection des joueurs, l'Opérateur peut demander à tout moment des documents tels qu'une copie d'une pièce d'identité officielle, un justificatif de domicile récent et/ou des justificatifs du moyen de paiement utilisé.
• Contrôles supplémentaires : l'Opérateur peut effectuer des vérifications supplémentaires via des fournisseurs de services tiers (par exemple, vérification d'âge ou de sanctions) dans le respect de la réglementation applicable.
• Refus ou suspension : en cas de non‑transmission, de falsification ou d'incohérence des documents, l'Opérateur peut suspendre ou fermer le Compte, bloquer temporairement les retraits et, le cas échéant, annuler des mises ou Bonus non conformes.

Obligations de l'Utilisateur

• Exactitude des données : l'Utilisateur s'engage à fournir des données exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour, notamment en cas de changement d'adresse, de coordonnées ou de moyen de paiement.
• Confidentialité des identifiants : l'Utilisateur doit conserver son identifiant et son mot de passe strictement confidentiels, ne pas les communiquer à des tiers et prendre toutes mesures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé à son Compte.
• Utilisation personnelle : le Compte est strictement personnel et ne peut être cédé, prêté ou partagé avec un tiers. L'Utilisateur est responsable de toute activité effectuée via son Compte, sauf fraude démontrée imputable à l'Opérateur.
• Jeu responsable : l'Utilisateur est invité à jouer de manière responsable, à définir des limites de dépôt ou de mise lorsque ces fonctionnalités sont disponibles et à solliciter de l'aide (auto‑exclusion, organismes de soutien) en cas de difficulté de contrôle de sa pratique de jeu.

Règles de jeu et de pari

Principes généraux

• Participation volontaire : la participation aux Jeux sur space-fortuna.bet est volontaire et effectuée à la seule discrétion de l'Utilisateur. Celui‑ci reconnaît qu'il existe un risque de perte de la totalité des montants misés et s'engage à ne jouer que des sommes qu'il peut se permettre de perdre.
• Règles propres à chaque jeu : chaque Jeu peut être régi par des règles spécifiques (probabilités de gain, structure de paiement, limites de mise) accessibles via le jeu concerné. En cas de contradiction, ces règles particulières prévalent sur les présentes Conditions pour le Jeu considéré.

Placement des mises

• Disponibilité des fonds : une mise ne peut être placée que si le solde du Compte (fonds réels et, le cas échéant, bonus disponibles) est suffisant pour couvrir le montant engagé.
• Limites de mise : des montants minimum et maximum peuvent s'appliquer selon les Jeux et les tables. Ces limites sont affichées dans l'interface du Jeu et doivent être respectées par le Joueur.
• Horodatage et acceptation : une mise est réputée acceptée dès qu'elle est enregistrée par les systèmes de l'Opérateur et que le Joueur reçoit une confirmation dans l'interface du Jeu. L'Horodatage enregistré par le système de l'Opérateur fait foi.

Annulation et modification des mises

• Caractère définitif : une fois acceptée par le système, une mise ne peut en principe plus être annulée ni modifiée par le Joueur.
• Erreurs techniques ou manifestes : en cas d'erreur manifeste de cotation, de bug technique, de dysfonctionnement évident ou de défaillance du système, l'Opérateur peut annuler ou corriger les mises concernées, rétablir le solde du Compte dans l'état antérieur et, le cas échéant, annuler des gains indus.
• Jeux interrompus : si une Partie est interrompue pour des raisons techniques, les règles spécifiques du Jeu s'appliquent (par exemple annulation, reprise de la Partie ou règlement selon le dernier état enregistré).

Conduite du Joueur et utilisation des chats

• Comportement respectueux : dans les Jeux de casino en direct et tout espace de discussion (chat), le Joueur doit adopter un comportement respectueux et s'abstenir de tout propos injurieux, discriminatoire, diffamatoire, obscène ou incitant à la haine.
• Interdiction de fraude : il est strictement interdit de recourir à des systèmes de triche, d'utiliser des logiciels automatisés (bots), de manipuler les résultats, de colluder avec d'autres joueurs ou de tenter toute autre forme de fraude.
• Sanctions : l'Opérateur peut suspendre ou fermer le Compte, annuler les mises et gains concernés et signaler les comportements frauduleux ou illicites aux autorités compétentes, sans préjudice de poursuites civiles ou pénales.

Conditions de bonus

Attribution et activation des bonus

• Offres promotionnelles : space-fortuna.bet peut proposer ponctuellement des Bonus (bonus de bienvenue, rechargement, tours gratuits, cashback ou autres offres). Les modalités spécifiques de chaque promotion (éligibilité, montant, durée) sont détaillées sur la page de l'offre correspondante.
• Activation : certains Bonus requièrent la saisie d'un code promotionnel, l'acceptation explicite de l'offre ou un dépôt minimum. Les conditions d'activation indiquées sur le Site prévalent en cas de divergence avec les présentes Conditions.
• Personnalisation : l'Opérateur peut, à sa seule discrétion, offrir des Bonus ciblés à certains Joueurs (par exemple en fonction de leur historique de jeu), sans obligation de proposer des offres identiques à tous les Utilisateurs.

Conditions de mise et délais

• Exigences de mise : sauf indication contraire, les Bonus sont soumis à des Conditions de mise. Cela signifie que le Joueur doit miser un multiple déterminé du montant du Bonus et/ou du dépôt associé avant que les gains générés puissent être retirés. Le multiplicateur applicable et les Jeux pris en compte sont précisés dans les règles de chaque promotion.
• Délais de validité : chaque Bonus est assorti d'une durée de validité limitée. Les Conditions de mise doivent être remplies dans le délai indiqué sur la page de promotion ou dans le Compte du Joueur. Passé ce délai, le Bonus et les gains qui en résultent peuvent être annulés.
• Ordre de consommation des fonds : sauf indication contraire, les mises sont généralement déduites d'abord des fonds réels, puis des fonds bonus. L'ordre exact d'utilisation des soldes est décrit dans les règles de bonus et peut influencer la possibilité de retirer des fonds en 2025.

Jeux et comportements interdits pour les bonus

• Jeux exclus : certains Jeux peuvent être exclus des Conditions de mise ou contribuer de manière réduite au déblocage des Bonus (par exemple certains jeux de table ou jeux à faible avantage de la maison). La liste des Jeux exclus ou restreints est indiquée dans les règles de chaque promotion.
• Pratiques abusives : il est interdit d'adopter des stratégies de mise visant exclusivement à remplir artificiellement les Conditions de mise, telles que des mises simultanées sur des résultats opposés, des mises irrégulières ou des schémas conçus pour garantir un profit sans risque.
• Conséquences : en cas de suspicion raisonnable d'abus ou de violation des règles de Bonus, l'Opérateur peut annuler le Bonus et les gains associés, ajuster le solde du Compte et, le cas échéant, fermer le Compte du Joueur.

Combinaison de promotions

• Non‑cumul des offres : sauf mention expresse contraire, les Bonus ne sont pas cumulables. Le Joueur ne peut bénéficier que d'une promotion à la fois pour un même dépôt ou une même période donnée.
• Priorité des conditions spécifiques : en cas de contradiction entre les présentes Conditions et les conditions spécifiques d'une promotion, ces dernières prévalent pour tout ce qui concerne le Bonus concerné, sous réserve de la réglementation applicable en 2025.
• Annulation volontaire : le Joueur peut, lorsque cette option est disponible, renoncer à un Bonus actif via son Compte. Dans ce cas, le Bonus et les gains non encore transférés vers le solde réel peuvent être définitivement perdus.

Paiements, dépôts et retraits

Moyens de dépôt

• Méthodes disponibles : space-fortuna.bet peut proposer différents Moyens de paiement, tels que cartes de paiement, portefeuilles électroniques, virement bancaire ou, le cas échéant, crypto‑actifs. La liste à jour des méthodes acceptées est affichée dans la section " Caisse " du Compte.
• Titularité des moyens de paiement : l'Utilisateur ne doit utiliser que des moyens de paiement émis à son nom. L'Opérateur peut demander des justificatifs et refuser un dépôt effectué via un moyen de paiement appartenant à un tiers.
• Limites et frais : des limites de dépôt minimum et maximum peuvent s'appliquer, ainsi que, le cas échéant, des frais facturés par l'émetteur du moyen de paiement. Ces informations sont communiquées à l'Utilisateur avant la confirmation de l'opération.

Retraits de fonds

• Conditions préalables : avant d'effectuer un retrait, l'Opérateur peut exiger que toutes les vérifications d'identité (KYC) soient complétées. Certains Bonus peuvent imposer de satisfaire aux Conditions de mise avant que les gains puissent être retirés.
• Méthode de retrait : dans la mesure du possible, les retraits sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dépôt. Si cela n'est pas possible, l'Opérateur peut proposer une méthode alternative conforme à la réglementation applicable.
• Délais de traitement : l'Opérateur s'efforce de traiter les demandes de retrait dans un délai raisonnable, indiqué dans la section " Caisse " du Site. Des délais supplémentaires peuvent intervenir du fait de contrôles de sécurité, de la banque de l'Utilisateur ou de prestataires tiers.
• Limites de retrait : des limites de retrait peuvent s'appliquer par transaction, par jour, semaine ou mois. Ces limites sont communiquées sur le Site et peuvent être ajustées en 2025 en fonction du statut du Joueur, des contraintes réglementaires ou de sécurité.

Remboursement, annulations et fonds bloqués

• Remboursement de mise : en cas d'erreur technique imputable au système de l'Opérateur ayant impacté une mise ou un résultat, l'Opérateur peut annuler la mise, rembourser le montant correspondant sur le Compte du Joueur ou rectifier le solde conformément aux règles internes.
• Remboursement de Bonus : les Bonus sont en principe non remboursables. En cas de clôture de Compte ou de litige, seuls les fonds réels disponibles peuvent être remboursés, sous réserve des obligations légales et de conformité.
• Fonds bloqués : l'Opérateur peut bloquer temporairement un solde en cas de soupçon raisonnable de fraude, de blanchiment, de violation des présentes Conditions ou sur demande d'une autorité compétente. L'Utilisateur en est informé dès que possible, dans les limites permises par la loi.

Limitation de responsabilité

Obligations de l'Opérateur

• Équité des Jeux : l'Opérateur met en œuvre des systèmes techniques visant à assurer le fonctionnement équitable et aléatoire des Jeux. Lorsque cela est applicable, des générateurs de nombres aléatoires sont utilisés et peuvent être soumis à des tests par des prestataires indépendants.
• Exactitude des résultats : les résultats officiels des Jeux sont déterminés par les systèmes de l'Opérateur ou par les fournisseurs de Jeux. En cas de divergence entre l'affichage sur l'interface de l'Utilisateur et les registres du système, ces derniers prévalent.

Exclusions et limitations

• Absence de garantie : dans les limites permises par la loi applicable, le Site et les Jeux sont fournis " en l'état ", sans garantie d'absence d'erreur, d'ininterruption ou de compatibilité avec tout matériel ou logiciel particulier de l'Utilisateur.
• Interruptions techniques : l'Opérateur ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de pannes de réseau, de défaillances d'Internet, de coupures de courant, d'attaques informatiques ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
• Perte indirecte : l'Opérateur ne répond pas des pertes indirectes, consécutives ou immatérielles, telles que la perte de chance, de données, de réputation ou de profits, résultant de l'utilisation du Site ou des Jeux.
• Plafond d'indemnisation : sous réserve des dispositions d'ordre public, la responsabilité totale de l'Opérateur envers un Utilisateur, pour toute réclamation liée aux Jeux ou à une mise particulière, est limitée au montant de la mise concernée ou, le cas échéant, au solde réel disponible sur le Compte au moment de l'événement litigieux.

Responsabilité de l'Utilisateur

• Équipement et connexion : l'Utilisateur est seul responsable de la configuration de son équipement informatique, de sa connexion Internet et de la protection de ses données contre les logiciels malveillants ou intrusions.
• Utilisation non autorisée : l'Utilisateur doit informer immédiatement l'Opérateur en cas de soupçon d'accès non autorisé à son Compte. À défaut, il peut être tenu responsable des opérations effectuées.

Droits de propriété intellectuelle

• Contenus protégés : l'ensemble des marques, noms commerciaux, logos, graphismes, interfaces, textes, sons, vidéos et autres contenus figurant sur space-fortuna.bet, y compris la marque space-fortuna utilisée en lien avec le domaine space-fortuna.bet, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle.
• Licence limitée : l'Utilisateur bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accéder au Site et d'utiliser les Jeux pour son usage privé et de loisirs uniquement, dans le respect des présentes Conditions.
• Interdiction de reproduction : il est interdit de copier, reproduire, distribuer, publier, modifier, traduire, décompiler, procéder à de l'ingénierie inverse ou exploiter de quelque manière que ce soit le logiciel, les bases de données ou les contenus du Site sans l'autorisation écrite préalable de l'Opérateur ou des titulaires des droits concernés.
• Logiciels tiers : certains Jeux peuvent être fournis par des éditeurs tiers. Les droits portant sur ces logiciels appartiennent auxdits éditeurs et sont utilisés par l'Opérateur dans le cadre de licences spécifiques.

Confidentialité et protection des données

• Référence à la Politique de confidentialité : la collecte et le traitement des données personnelles de l'Utilisateur via space-fortuna.bet sont régis par la Politique de confidentialité accessible sur le Site. L'Utilisateur est invité à la consulter attentivement avant toute inscription et à intervalles réguliers en 2025.
• Base légale et finalités : dans la mesure où cela est applicable, l'Opérateur traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (" RGPD ") et au droit français de la protection des données, notamment pour la gestion des Comptes, la fourniture des Jeux, le respect des obligations légales (lutte contre le blanchiment, prévention de la fraude) et la communication d'informations relatives aux services.
• Droits de l'Utilisateur : selon la réglementation applicable, l'Utilisateur peut disposer de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité.

Modifications des Conditions

• Mises à jour : l'Opérateur peut modifier ou mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou des services proposés en 2025.
• Information de l'Utilisateur : les modifications substantielles sont, dans la mesure du raisonnable, portées à la connaissance des Utilisateurs par l'un ou plusieurs des moyens suivants : notification sur le Site, bannière d'information, message dans le Compte joueur et/ou e‑mail adressé à l'adresse enregistrée.
• Entrée en vigueur des changements : sauf indication contraire, les nouvelles Conditions prennent effet à la date indiquée dans le document mis à jour et s'appliquent à toute utilisation du Site postérieure à cette date. La date de dernière mise à jour en 2025 est affichée sur la page des Conditions.
• Désaccord : si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser immédiatement d'utiliser le Site et demander, le cas échéant, la fermeture de son Compte. La poursuite de l'utilisation du Site après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Suspension et résiliation du compte

Résiliation à l'initiative de l'Utilisateur

• Fermeture volontaire : l'Utilisateur peut demander à tout moment la fermeture de son Compte en contactant le support client via les moyens indiqués sur space-fortuna.bet. Sous réserve de la réglementation applicable et des contrôles nécessaires, le solde réel disponible peut être versé à l'Utilisateur.
• Auto‑exclusion : lorsque cette fonctionnalité est proposée, l'Utilisateur peut demander une auto‑exclusion temporaire ou définitive de l'accès aux Jeux, dans un objectif de jeu responsable. Les modalités et effets de l'auto‑exclusion sont précisés sur le Site.

Suspension ou résiliation par l'Opérateur

• Motifs : l'Opérateur peut suspendre ou fermer un Compte, avec ou sans préavis, notamment en cas de : violation des présentes Conditions ou des règles de Jeu, fourniture de données inexactes, suspicion de fraude ou de blanchiment, utilisation de moyens de paiement non autorisés, comportement inapproprié envers le personnel ou les autres joueurs, ou sur demande d'une autorité compétente.
• Conséquences : en cas de suspension, certaines fonctionnalités (comme les retraits) peuvent être temporairement bloquées. En cas de fermeture de Compte, les Bonus encore actifs et non convertis peuvent être annulés. Le traitement du solde réel disponible est effectué conformément à la réglementation et aux procédures internes.
• Notification : sauf interdiction légale ou impératif de sécurité, l'Opérateur s'efforce d'informer l'Utilisateur des mesures de suspension ou de fermeture, des raisons générales de la décision et des éventuels recours possibles, via les coordonnées enregistrées.

Droit applicable et juridiction compétente

• Droit applicable : la loi applicable aux présentes Conditions et à toute relation entre l'Utilisateur et l'Opérateur est déterminée en fonction du lieu d'établissement de l'Opérateur et des règles de conflit de lois pertinentes. À défaut de précision contraire sur space-fortuna.bet et sans préjudice de dispositions impératives plus protectrices applicables à l'Utilisateur, les présentes Conditions sont interprétées à la lumière du droit français en 2025.
• Règlement amiable des litiges : en cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable. Lorsque la loi le prévoit, l'Utilisateur peut également recourir à une procédure de médiation ou de règlement extrajudiciaire, selon les informations communiquées sur space-fortuna.bet.
• Compétence juridictionnelle : à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés dans les mentions légales ou les Conditions spécifiques de l'Opérateur figurant sur space-fortuna.bet. Si l'Utilisateur est un consommateur résident de l'Union européenne, les tribunaux de son lieu de résidence peuvent également être compétents conformément au droit de l'Union.

Informations de contact

• Site officiel : toute communication officielle concernant space-fortuna et les présentes Conditions est effectuée exclusivement via le site space-fortuna.bet et les canaux de contact qui y sont indiqués.
• Support client : le support client est joignable via les formulaires ou moyens de contact mis à disposition sur space-fortuna.bet (par exemple formulaire en ligne ou messagerie intégrée). Les horaires de disponibilité et langues prises en charge sont précisés sur le Site.
• Contact pour les questions juridiques : pour toute question relative aux présentes Conditions, à la Politique de confidentialité ou à la conformité en 2025, l'Utilisateur peut utiliser les mêmes canaux de contact en précisant l'objet de sa demande, afin qu'elle soit transmise au service compétent.
• Adresse postale et téléphonique : les informations relatives au siège social, à l'adresse de correspondance et, le cas échéant, aux numéros de téléphone de l'Opérateur ne sont pas indiquées ici et sont communiquées ou mises à jour, le cas échéant, dans les mentions légales ou la rubrique " Contact " de space-fortuna.bet. L'Utilisateur est invité à s'y référer régulièrement en 2025.